Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
En vigueur au 19/09/2026
Bienvenue chez Rowanth ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rowanth, exploité par Berkhane Ranebi Adam, entrepreneur individuel. Rowanth exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Rowanth utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence) et avoir la capacité de contracter. Si vous êtes mineur(e), vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d'un parent ou d'un représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom et autorise l'utilisation des Services sur les appareils qu'il possède, achète ou gère.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas. Ces dispositions n'affectent en rien vos droits légaux en tant que consommateur, notamment ceux décrits à l'article 16 ci-dessous.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous validez votre commande et procédez au paiement, vous concluez avec Rowanth un contrat de vente aux conditions indiquées dans nos Conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Pour toute commande, les Conditions générales de vente s'appliquent et prévalent sur les présentes Conditions d'utilisation en cas de contradiction. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider.
Rowanth peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé ou suspecté frauduleux, d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de litige existant portant sur une commande antérieure. Dans ce cas, nous vous en informons en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande, et vous remboursons intégralement toute somme déjà versée.
Vos achats sont soumis à votre droit légal de rétractation de 14 jours, ainsi que, plus généreusement, aux conditions de retour de 30 jours pour demander un retour prévues par notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne sont exprimés en euros (€). Rowanth relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : TVA non applicable, aucune TVA n'est facturée sur nos ventes. La livraison est gratuit pour toute commande livrée en France métropolitaine, sans montant minimum d'achat : le prix indiqué au moment de la validation de votre commande est le prix total à payer.
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos moyens de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'établissement émetteur, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Votre commande est préparée sous 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Elle est ensuite acheminée par les transporteurs indiqués dans notre Politique d'expédition avec un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), soit un délai total de 6 à 12 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la validation de la commande. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition de votre commande.
Ces délais sont indicatifs. En cas de retard de livraison, vous disposez des droits prévus aux articles L216-2 à L216-6 du Code de la consommation : vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard causé par un événement de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Le transfert de propriété des produits s'opère au moment de la livraison ; le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à ce même moment, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, les marques, textes, affichages, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Rowanth ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Rowanth, de Shopify ou d'un tiers. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Rowanth.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Rowanth sont la propriété de Rowanth. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans approbation de notre part. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Les réclamations, plaintes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Rowanth est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Rowanth. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Rowanth. Toute réclamation relative à votre achat doit être adressée à Rowanth, aux coordonnées indiquées à l'article 27.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pu prendre connaissance de ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Ces informations peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, dans le respect de la réglementation applicable, comme détaillé dans la Politique de confidentialité. Vos droits sur vos données personnelles sont également détaillés dans cette politique.
ARTICLE 11 - COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous soumettez des idées, suggestions, commentaires, avis ou tout autre contenu (« Commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur nos Services et nos supports de communication, y compris à des fins commerciales et promotionnelles, pour toute la durée de protection des droits applicable.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur vos Commentaires ; (ii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse concernant vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions. Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Le présent article ne porte pas atteinte à vos droits sur vos données personnelles.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier les informations à tout moment.
Si une erreur manifeste affecte une commande déjà validée (par exemple un prix affiché par erreur), nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons soit de confirmer votre commande aux conditions corrigées, soit de l'annuler avec remboursement intégral des sommes versées. Ces dispositions ne portent pas atteinte à vos droits légaux.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, loi nationale, européenne ou locale applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rowanth, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser ou nuire à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre du contenu publicitaire non sollicité ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour adopter tout comportement susceptible de nuire à Rowanth, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Vous vous engagez en outre à ne pas : télécharger de virus ou code malveillant ; reproduire ou exploiter commercialement toute partie des Services sans autorisation ; collecter les informations personnelles d'autrui ; recourir à des pratiques de spam, hameçonnage ou prétexte ; utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder aux Services ; contourner nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions, sans préjudice de vos droits sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes qu'elles proviennent d'un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler qu'ils sont un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage abusif des Services, en vous en informant par e-mail lorsque cela est possible. Cette résiliation ne remet pas en cause les commandes déjà validées ni vos droits légaux. Vous resterez redevable des montants dus au titre des commandes validées jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et suggestions, Résiliation, Garanties légales, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; accord intégral, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, Médiation et règlement des litiges, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de réduire ou d'exclure les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit français, à savoir :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : nous répondons des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce défaut est présumé exister au moment de la délivrance pendant cette période, sans que vous ayez à le prouver. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais, sous réserve des conditions de l'article L217-12 ; à défaut, ou dans les cas prévus à l'article L217-14, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente. L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de notre politique de retour commerciale de 30 jours. Pour faire valoir l'une d'elles, contactez-nous aux coordonnées indiquées à l'article 27.
ARTICLE 17 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations générales présentées sur ou via les Services (contenus éditoriaux, conseils, illustrations) sont mises à disposition à titre informatif. Cette disposition ne s'applique pas aux caractéristiques essentielles des produits, aux prix ni aux autres informations précontractuelles qui vous sont communiquées avant votre commande : nous nous engageons à vous les fournir de manière exacte.
Sous réserve des garanties légales mentionnées à l'article 16, le site et ses fonctionnalités sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
ARTICLE 18 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et sous réserve de l'article 16, en aucun cas Rowanth, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés ou prestataires, ni Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfices ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel ou autre. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni à toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu du droit français applicable aux consommateurs.
ARTICLE 19 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Rowanth, Shopify, ainsi que leurs affiliés, dirigeants, employés et prestataires, pour toute perte, dommage ou réclamation d'un tiers résultant directement (1) de votre manquement fautif aux présentes Conditions ou (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers. Cette clause ne limite pas vos droits de consommateur.
ARTICLE 20 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des dispositions restantes.
ARTICLE 21 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et se substituent à tout accord antérieur.
ARTICLE 22 - CESSION
Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ni vos droits sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement, à condition que cette cession n'entraîne aucune diminution de vos droits.
ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Si vous résidez dans l'Union européenne en tant que consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de votre pays de résidence, qui prévalent en cas de conflit. Vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 24 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 25 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication ; les commandes déjà validées restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur validation. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 26 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige avec Rowanth, vous pouvez d'abord nous contacter directement, par écrit, aux coordonnées indiquées à l'article 27 afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
ARTICLE 27 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, aux commandes ou pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter :
Rowanth, exploité par Berkhane Ranebi Adam, entrepreneur individuel
SIRET 108 250 317 00014, RCS Lyon 108 250 317
30 route de Lyon, 69250 Neuville-sur-Saône, France
Téléphone : +33 4 23 50 05 69
Email : contact@rowanth.com
Horaires : de 9 h à 18 h, jours ouvrés (du lundi au vendredi), hors jours fériés, heure de paris GMT+2. Réponse sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.