Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
En vigueur au 19/09/2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site rowanth.com (le « Site ») entre Rowanth, identifiée à l'article 2 (le « Vendeur »), et tout acheteur non professionnel (le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande : en validant celle-ci, il les accepte. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Identification du Vendeur

Rowanth, nom commercial de l'entreprise individuelle de Berkhane Ranebi Adam, entrepreneur individuel, micro-entreprise.

  • Siège : 30 route de Lyon, 69250 Neuville-sur-Saône, France
  • SIREN : 108 250 317 - SIRET : 108 250 317 00014, RCS Lyon 108 250 317
  • TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • E-mail : contact@rowanth.com
  • Téléphone : +33 4 23 50 05 69
  • Directeur de la publication : Berkhane Ranebi Adam
  • Hébergeur du Site : Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles ; l'aspect des matières naturelles (cuir, feutre, paille) peut toutefois légèrement varier d'une pièce à l'autre, notamment quant aux couleurs et aux textures.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé des sommes versées pour ce produit sous 14 jours.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

La livraison est gratuite pour toute commande livrée en France métropolitaine, sans montant minimum d'achat. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le total de sa commande et peut corriger d'éventuelles erreurs, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la transaction.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape de paiement (carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Mastercard, Visa). Il est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 7 - Livraison

Les modalités, zones et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse incluse.

Votre commande est préparée sous 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Elle est ensuite acheminée par les transporteurs indiqués dans notre Politique d'expédition avec un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), soit un délai total de 6 à 12 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la validation de la commande. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition de votre commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client.

En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit. Il est alors remboursé de toutes les sommes versées sous 14 jours (articles L216-2 à L216-6 du Code de la consommation).

Article 8 - Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour se rétracter, sans motif. Rowanth étend volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception (article 9) pour demander un retour : cette politique, plus généreuse, s'applique en priorité.

  • Notification : par déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@rowanth.com, ou au moyen du formulaire type en annexe. Le Vendeur en accuse réception.
  • Retour : le Client renvoie les produits dans leur état d'origine, complets, non portés (essayage rapide admis), avec étiquettes et emballage, sous 14 jours suivant la notification, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client a régler directement au transporteur de leur choix.
  • Remboursement : la livraison étant gratuite, les sommes versées correspondent uniquement au prix des produits. Le Vendeur rembourse l'intégralité de ces sommes au plus tard sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, par le même moyen de paiement que la commande. Les frais d'expédition du retour restent à la charge du Client, à régler directement au transporteur de son choix : ils ne sont pas déduits du remboursement. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. En pratique, dans le cadre de la politique de retour de 30 jours (article 9) pour demander un retour, le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du retour.
  • Dépréciation : la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
  • Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.

Le délai de retour commercial de 30 jours pour demander un retour décrit à l'article 9 inclut le délai légal de 14 jours. Il ne restreint en rien les droits légaux du Client.

Article 9 - Politique de retour commerciale (30 jours)

Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander le retour d'un article (ce délai inclut le délai légal de 14 jours). Les détails figurent dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

  • Conditions : l'article doit être dans l'état où il a été reçu, non porté ni utilisé, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine (l'essayage rapide est autorisé). 
  • Procédure : le Client contacte contact@rowanth.com avant tout envoi. Le Vendeur confirme la demande et donne les instructions de retour sous 48 heures ouvrées (lundi au vendredi, hors jours fériés). Le Client dispose ensuite de 14 jours pour expédier l'article.
  • Frais de retour : ils sont à la charge du Client, à régler directement au transporteur de son choix. Si l'article est défectueux, endommagé ou s'il s'agit d'une erreur du Vendeur, ce dernier prend tout en charge : le Client avance les frais d'envoi et transmet son justificatif, puis obtient le remboursement intégral du produit et des frais de retour.
  • Colis non reçu : si votre colis n'est pas arrivé dans le délai de livraison indiqué lors de votre commande, contactez-nous à contact@rowanth.com avec votre numéro de commande. Nous vérifions auprès du transporteur et vous apportons une réponse sous 10 jours ouvrés maximum (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Si la perte est confirmée, nous vous remboursons intégralement sur votre moyen de paiement d'origine, sous 14 jours.
  • Annulation : gratuite tant que la commande n'est pas expédiée ; sinon, la politique de retour de 30 jours s'applique.
  • Remboursement : sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours après réception et vérification du retour.
  • Articles non retournables : produits périssables, personnalisés, dangereux et cartes-cadeaux.

Article 10 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose de 2 ans pour agir, peut choisir entre réparation et remplacement (sous réserve de l'article L217-12), et est dispensé de prouver le défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. À défaut de réparation ou de remplacement dans les conditions légales, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (article L217-14).

Pour toute mise en œuvre, le Client contacte contact@rowanth.com.

Article 11 - Responsabilité

Sans préjudice des droits légaux du Client, le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un mauvais usage des produits par le Client, ni des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet.

Article 12 - Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité.

Article 13 - Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la prospection. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, à exercer à contact@rowanth.com. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 14 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque Rowanth, logo, textes, visuels, mise en page) est protégé et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 - Service client et réclamations

Réponse sous 48 heures ouvrées (lundi au vendredi, hors jours fériés).

Article 16 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 17 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur, qui conserve notamment la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Article 18 - Nullité partielle et intégralité

Si une stipulation était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur. Les CGV, la Politique d'expédition, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité expriment l'intégralité de l'accord entre les parties.

Annexe - Formulaire type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)

À l'attention de Rowanth, 30 route de Lyon, 69250 Neuville-sur-Saône, France, contact@rowanth.com :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Commande n° : ______________________
Commandée le / reçue le : ______________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ______________________
Date : ______________________
Signature (si envoi papier) : ______________________